Depuis début août, de nouveaux textes législatifs prévoient que les exploitants miniers devront désormais céder gratuitement 10 % de participation à l'État, qui peut acheter, s'il le souhaite, une participation complémentaire de 20%. Les investisseurs locaux pourront entrer dans les projets à hauteur de 5 %.
Depuis la prise de pouvoir en 2020 de la junte militaire menée par Assimi Goïta, le nouveau gouvernement met la pression sur le secteur minier. Et pour raison, les recettes de l'État provenant des sociétés d'exploitation de l'or au Mali atteindrait le chiffre record de 1,3 milliards de revenus en 2022 selon le Ministère des Mines. L'extraction de l'or est un pilier de l'économie du pays, représentant environ 9 % du produit intérieur brut en 2021 et 2022 et fournissant plus de la moitié des recettes fiscales totales l'année dernière. Ces recettes sont le fruit de la fin de plusieurs exonérations fiscale permettant d'augmenter ses recettes de manière significative. Pour rappel, la production industrielle d'or du Mali était de 66,2 tonnes en 2022, soit une augmentation d'environ 4 % par rapport à l'année précédente. Le Mali est l'un des principaux producteurs d'or en Afrique et abrite des sociétés minières telles que Barrick Gold, B2GOLD, Resolute Mining et Hummingbird Resources.
L’État veut sa part du butin
Le gouvernement militaire du Mali est en pourparlers avec les exploitants d'or concernant des modifications proposées à sa loi minière, qui pourraient porter à 35 % la part des intérêts maliens, à la fois publics et privés, dans de nouveaux projets, contre un maximum de 20 % actuellement, selon un projet du nouveau code. Le projet de loi, daté du 17 juin et vérifié par trois sources proches des négociations, montre que le gouvernement vise à obtenir une participation directe de 10 % dans les projets miniers une fois qu'un permis a été délivré, lui donnant droit à 10 % des dividendes. L'État aurait également l'option d'acheter une participation supplémentaire de 20 % au cours des deux premières années de production commerciale, peut-être par le biais d'une nouvelle entité minière d'État créée à cet effet. Selon le document, les investisseurs internationaux devraient céder une participation de 5 % aux acteurs locaux.
La loi minière actuelle du Mali, adoptée en 2019, accorde à l'État le droit de détenir 10 % des parts avec la possibilité d'acquérir une participation supplémentaire de 10 %.